Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08846212P0001

Permis d'aménager n° 08846212P0001 au Syndicat, Rue De Badonfaing Badonfaing - A La Maix

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 juin 2013, ouverture de chantier le 25 août 2013, achèvement déclaré le 22 décembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08846212P0001, déposé en mairie du Syndicat.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2013

Dossier PA n° 08846212P0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08846212P0001 a été délivré le 7 juin 2013 au Syndicat (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Rue De Badonfaing Badonfaing - A La Maix.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN60, AN162P, AM662P. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. Au total, 2 permis d'aménager référencés au Syndicat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/06/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/12/2014.

Autorisation

7 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

25/08/2013

Achèvement (DAACT)

22/12/2014

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

07/06/2013

Chantier (DOC)

25/08/2013

Achèvement (DAACT)

22/12/2014

Localisation du projet au Syndicat

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AN60 AN162P AM662P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Badonfaing - A La Maix

Territoires administratifs

Commune: Le Syndicat Code postal 88120 Identifiant INSEE 88462
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CLEURIE (88120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08846212P0001
Code commune INSEE	88462 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	7 juin 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	01/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De Badonfaing Badonfaing - A La Maix au Syndicat (88120).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 juin 2013, ouverture de chantier le 25 août 2013, achèvement déclaré le 22 décembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08846212P0001, déposé en mairie du Syndicat.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période au Syndicat

PA n°08846223D0001 Autorisé

2 Route Des Xervannes Les Xervannes

Le Syndicat (88120)

02 mai 2023 4 662 m² foncier

Autres types d'autorisations au Syndicat

Permis de construire au Syndicat

95 autorisations

Permis de démolir au Syndicat

6 autorisations