Permis d'aménager n° 08845423A0001 à Sercœur pour un terrain de 6 082 m²
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2023
Dossier PA n° 08845423A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08845423A0001 a été délivré le 6 septembre 2023 à Sercœur (Vosges, Grand Est).
L'opération concerne un terrain de 6 082 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZS23. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Sercœur.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/09/2023.
Autorisation
6 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
06/09/2023
Achèvement (DAACT)
06/09/2023
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
moins d'un jour
Localisation du projet à Sercœur
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sercœur Code postal 88600 Identifiant INSEE 88454
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 082 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SERCOEUR (88600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08845423A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88454 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |