Permis d'aménager n° 08845421A0001 à Sercœur pour un terrain de 4 734 m², Chemin Du Moulin
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2022
Dossier PA n° 08845421A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08845421A0001 a été délivré le 17 mars 2022 à Sercœur (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Chemin Du Moulin.
L'opération concerne un terrain de 4 734 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZS29. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Sercœur.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2022.
Autorisation
17 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
17/03/2022
Achèvement (DAACT)
15/04/2022
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
29 jours
Délai total
29 jours
Localisation du projet à Sercœur
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sercœur Code postal 88600 Identifiant INSEE 88454
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 734 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SERCOEUR (88600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08845421A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88454 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |