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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08844624D0001

Permis d'aménager n° 08844624D0001 à Saulxures-lès-Bulgnéville pour un terrain de 8 840 m², Rue De La Croix La Croisette

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAULXURES LES BULGNEVILLE et autorisé le 10 décembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 décembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08844624D0001, déposé en mairie de Saulxures-lès-Bulgnéville.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2024

Dossier PA n° 08844624D0001

Demandeur

COMMUNE DE SAULXURES LES BULGNEVILLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08844624D0001 a été délivré le 10 décembre 2024 à Saulxures-lès-Bulgnéville (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Rue De La Croix La Croisette. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAULXURES LES BULGNEVILLE.

L'aménagement porte sur un terrain de 8 840 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI35. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2024 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Saulxures-lès-Bulgnéville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/12/2024

Surface du terrain

8 840 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

10/12/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saulxures-lès-Bulgnéville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZI35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Croisette

Territoires administratifs

Commune: Saulxures-lès-Bulgnéville Code postal 88140 Identifiant INSEE 88446
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	8 840 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAULXURES LES BULGNEVILLE

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218804466
SIRET: 21880446600017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1980
Localisation: SAULXURES LES BULGNEVILLE (88140)

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PA n°08844621D0011 Commencé

Grande Rue

18 nov. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08844624D0001
Code commune INSEE	88446 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	10 décembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	12/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 840 m², situé Rue De La Croix La Croisette à Saulxures-lès-Bulgnéville (88140).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAULXURES LES BULGNEVILLE et autorisé le 10 décembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 décembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08844624D0001, déposé en mairie de Saulxures-lès-Bulgnéville.

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