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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08842819H0001

Permis d'aménager à Saint-Michel-sur-Meurthe pour 5 590 m² de terrain - Voie Romaine L'enclos Guisot

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SELAS JULIETTE BARLIER et autorisé le 8 avril 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 avril 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08842819H0001, instruit par la commune de Saint-Michel-sur-Meurthe.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2019

Dossier PA n° 08842819H0001

Demandeur

SELAS JULIETTE BARLIER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 08842819H0001, délivré le 8 avril 2019 à Saint-Michel-sur-Meurthe (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Voie Romaine L'enclos Guisot, Saint-Michel-sur-Meurthe (88470). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SELAS JULIETTE BARLIER. L'opération concerne un terrain de 5 590 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AH80, AH81, AH84.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/04/2019

Surface du terrain

5 590 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

08/04/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Michel-sur-Meurthe

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH80 AH81 AH84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L'enclos Guisot

Territoire administratif

Commune: Saint-Michel-sur-Meurthe Code postal 88470 Identifiant INSEE 88428
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 590 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SELAS JULIETTE BARLIER

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société d'exercice libéral par action simplifiée
SIREN: 843278607
SIRET: 84327860700018
Code APE (NAF): 71.12A - Activité des géomètres
Localisation: SAINT DIE DES VOSGES (88100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08842819H0001
Code commune INSEE	88428 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	8 avril 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 590 m², situé Voie Romaine L'enclos Guisot, Saint-Michel-sur-Meurthe (88470).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SELAS JULIETTE BARLIER et autorisé le 8 avril 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 avril 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08842819H0001, instruit par la commune de Saint-Michel-sur-Meurthe.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.