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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08839817H0001

Permis d'aménager n° 08839817H0001 aux Rouges-Eaux, Rue De Tavongoutte

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE LES ROUGES EAUX et autorisé le 4 janvier 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 janvier 2018, ouverture de chantier le 24 février 2020, achèvement déclaré le 1 juin 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08839817H0001, déposé en mairie des Rouges-Eaux.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2018

Dossier PA n° 08839817H0001

Demandeur

COMMUNE LES ROUGES EAUX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 janvier 2018 aux Rouges-Eaux (Vosges, Grand Est), le permis d'aménager n° 08839817H0001 porte sur un projet situé Rue De Tavongoutte. La demande émane de COMMUNE LES ROUGES EAUX.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A274, A275, A276. L'instruction du dossier a duré 1 an.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/01/2018

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2021.

Autorisation

4 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

24/02/2020

Achèvement (DAACT)

01/06/2021

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

04/01/2018

Chantier (DOC)

24/02/2020

Achèvement (DAACT)

01/06/2021

Localisation du projet aux Rouges-Eaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A274 A275 A276

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Rouges-Eaux Code postal 88600 Identifiant INSEE 88398
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE LES ROUGES EAUX

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218803989
SIRET: 21880398900019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1980
Localisation: LES ROUGES EAUX (88600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08839817H0001
Code commune INSEE	88398 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	4 janvier 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De Tavongoutte aux Rouges-Eaux (88600).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE LES ROUGES EAUX et autorisé le 4 janvier 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 janvier 2018, ouverture de chantier le 24 février 2020, achèvement déclaré le 1 juin 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08839817H0001, déposé en mairie des Rouges-Eaux.

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