Permis d'aménager n° 08838316P0001 à Remiremont pour un terrain de 1 686 m², Impasse Du Canal
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 février 2017
Dossier PA n° 08838316P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08838316P0001 a été délivré le 17 février 2017 à Remiremont (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Impasse Du Canal.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 686 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH382, AH457. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. Ce dossier est l'un des 12 permis d'aménager référencés à Remiremont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
12 jours
Localisation du projet à Remiremont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Remiremont Code postal 88200 Identifiant INSEE 88383
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 686 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-ETIENNE LES REMIREMONT (88200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08838316P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88383 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |