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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08837626N0001

Permis d'aménager n° 08837626N0001 à Rebeuville pour un terrain de 1 692 m², Voie De Tilleux

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE REBEUVILLE et autorisée le 24 juillet 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 juillet 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08837626N0001, déposé en mairie de Rebeuville.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2026

Dossier PA n° 08837626N0001

Demandeur

COMMUNE DE REBEUVILLE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08837626N0001, délivré le 24 juillet 2026 à Rebeuville (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé Voie De Tilleux. Le projet est porté par COMMUNE DE REBEUVILLE.

L'aménagement porte sur un terrain de 1 692 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH332, ZH333, ZH185. Au total, 3 permis d'aménager référencés à Rebeuville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/07/2026

Surface du terrain

1 692 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

Autorisation

24/07/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rebeuville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH332 ZH333 ZH185

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rebeuville Code postal 88300 Identifiant INSEE 88376
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 692 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE REBEUVILLE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218803765
SIRET: 21880376500013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1980
Localisation: REBEUVILLE (88300)

Autres dossiers de COMMUNE DE REBEUVILLE

PA n°08837623N0001 Terminé

Rue Du Bouvrot

19 juil. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08837626N0001
Code commune INSEE	88376 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	24 juillet 2026
Date de dépôt	na
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 692 m², situé Voie De Tilleux à Rebeuville (88300).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE REBEUVILLE et autorisée le 24 juillet 2026.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 juillet 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08837626N0001, déposé en mairie de Rebeuville.

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PA n°08837623N0001 Terminé

Rue Du Bouvrot

Rebeuville (88300)

19 juil. 2023 87 019 m² foncier COMMUNE DE REBEUVILLE

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