Permis d'aménager n° 08837623N0001 à Rebeuville pour un terrain de 87 019 m², Rue Du Bouvrot
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2023
Dossier PA n° 08837623N0001
Demandeur
COMMUNE DE REBEUVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08837623N0001 a été délivré le 19 juillet 2023 à Rebeuville (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Rue Du Bouvrot. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE REBEUVILLE.
L'opération concerne un terrain de 87 019 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD91. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Rebeuville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2024.
Autorisation
19 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
19/12/2023
Achèvement (DAACT)
15/12/2024
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Rebeuville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rebeuville Code postal 88300 Identifiant INSEE 88376
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 87 019 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE REBEUVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218803765
- SIRET
- 21880376500013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- REBEUVILLE (88300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08837623N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88376 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |