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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08836920E0018

Permis d'aménager n° 08836920E0018 à Ramonchamp, 33 Rue De L'etat

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 août 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08836920E0018, déposé en mairie de Ramonchamp.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 août 2020

Dossier PA n° 08836920E0018

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 août 2020 à Ramonchamp (Vosges, Grand Est), le permis d'aménager n° 08836920E0018 porte sur un projet situé 33 Rue De L'etat.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH90, AH132. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Ramonchamp.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/08/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

20/08/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ramonchamp

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH90 AH132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ramonchamp Code postal 88160 Identifiant INSEE 88369
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: RAMONCHAMP (88160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08836920E0018
Code commune INSEE	88369 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	20 août 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	08/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 33 Rue De L'etat à Ramonchamp (88160).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 août 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08836920E0018, déposé en mairie de Ramonchamp.

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