Permis d'aménager n° 08836917E0001 à Ramonchamp pour un terrain de 4 285 m², 1 Grand Rue
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2018
Dossier PA n° 08836917E0001
Demandeur
COMMUNE DE RAMONCHAMP
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08836917E0001 a été délivré le 6 mars 2018 à Ramonchamp (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 1 Grand Rue. La demande émane de COMMUNE DE RAMONCHAMP.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 285 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E67. Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Ramonchamp.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ramonchamp
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ramonchamp Code postal 88160 Identifiant INSEE 88369
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 285 m² |
| Recours à un architecte | Oui |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE RAMONCHAMP
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218803690
- SIRET
- 21880369000013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- RAMONCHAMP (88160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08836917E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88369 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2018 |
| Date de dépôt | 06/03/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |