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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08831022D0001

Permis d'aménager n° 08831022D0001 à Monthureux-sur-Saône pour un terrain de 18 573 m², Chemin Du Bois Banc

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTHUREUX SUR SAONE et autorisé le 22 juillet 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 juillet 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08831022D0001, déposé en mairie de Monthureux-sur-Saône.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2022

Dossier PA n° 08831022D0001

Demandeur

COMMUNE DE MONTHUREUX SUR SAONE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08831022D0001 a été délivré le 22 juillet 2022 à Monthureux-sur-Saône (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Chemin Du Bois Banc. COMMUNE DE MONTHUREUX SUR SAONE figure comme demandeur du dossier.

L'opération s'étend sur un terrain de 18 573 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE2, AE19, AE20. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2022 (médiane : environ 8 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/07/2022

Surface du terrain

18 573 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

22/07/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Monthureux-sur-Saône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE2 AE19 AE20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Monthureux-sur-Saône Code postal 88410 Identifiant INSEE 88310
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	18 573 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONTHUREUX SUR SAONE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218803104
SIRET: 21880310400015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1980
Localisation: MONTHUREUX-SUR-SAONE (88410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08831022D0001
Code commune INSEE	88310 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	22 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	08/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 18 573 m², situé Chemin Du Bois Banc à Monthureux-sur-Saône (88410).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTHUREUX SUR SAONE et autorisé le 22 juillet 2022.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 juillet 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08831022D0001, déposé en mairie de Monthureux-sur-Saône.

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