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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08829123D0001

Permis d'aménager n° 08829123D0001 à Martinvelle pour un terrain de 245 m², Rue Du Quart Petit

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MARTINVELLE et autorisé le 1 juin 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 juin 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08829123D0001, déposé en mairie de Martinvelle.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2023

Dossier PA n° 08829123D0001

Demandeur

COMMUNE DE MARTINVELLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08829123D0001 a été délivré le 1 juin 2023 à Martinvelle (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Rue Du Quart Petit. COMMUNE DE MARTINVELLE figure comme demandeur du dossier.

L'opération concerne un terrain de 245 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB98. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/06/2023

Surface du terrain

245 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

01/06/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Martinvelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Martinvelle Code postal 88410 Identifiant INSEE 88291
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	245 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MARTINVELLE

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218802916
SIRET: 21880291600054
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MARTINVELLE (88410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08829123D0001
Code commune INSEE	88291 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	1 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 245 m², situé Rue Du Quart Petit à Martinvelle (88410).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MARTINVELLE et autorisé le 1 juin 2023.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 juin 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08829123D0001, déposé en mairie de Martinvelle.

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