Permis d'aménager n° 08828520D0001 à Mandres-sur-Vair pour un terrain de 23 887 m², Lieu-Dit La Jonchere
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2021
Dossier PA n° 08828520D0001
Demandeur
COMMUNE DE MANDRES SUR VAIR
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mandres-sur-Vair (Vosges, Grand Est), le permis d'aménager n° 08828520D0001 a été délivré le 6 janvier 2021, pour un projet situé Lieu-Dit La Jonchere. La demande émane de COMMUNE DE MANDRES SUR VAIR.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 23 887 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D772, D773, D774. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Mandres-sur-Vair sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mandres-sur-Vair
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mandres-sur-Vair Code postal 88800 Identifiant INSEE 88285
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 23 887 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MANDRES SUR VAIR
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218802858
- SIRET
- 21880285800017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- MANDRES SUR VAIR (88800)
Autres dossiers de COMMUNE DE MANDRES SUR VAIR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08828520D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88285 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |