Permis d'aménager n° 08828516C0001 à Mandres-sur-Vair pour un terrain de 12 515 m², Lieudit ""La Jonchere""
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2016
Dossier PA n° 08828516C0001
Demandeur
COMMUNE DE MANDRES SUR VAIR
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mandres-sur-Vair (Vosges, Grand Est), le permis d'aménager n° 08828516C0001 a été délivré le 30 mai 2016, pour un projet situé Lieudit ""La Jonchere"". Le projet est porté par COMMUNE DE MANDRES SUR VAIR.
L'opération concerne un terrain de 12 515 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D1632. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Mandres-sur-Vair.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mandres-sur-Vair
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mandres-sur-Vair Code postal 88800 Identifiant INSEE 88285
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 515 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MANDRES SUR VAIR
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218802858
- SIRET
- 21880285800017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- VITTEL (88800)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08828516C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88285 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |