Permis d'aménager n° 08828123M0001 à Madonne-et-Lamerey pour un terrain de 20 646 m², Dessus De Vautrincourt
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 février 2024
Dossier PA n° 08828123M0001
Demandeur
IN SITU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08828123M0001 a été délivré le 20 février 2024 à Madonne-et-Lamerey (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Dessus De Vautrincourt. IN SITU figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 20 646 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C284, C414, C640. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Madonne-et-Lamerey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Madonne-et-Lamerey
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Dessus De Vautrincourt
Territoires administratifs
- Commune
- Madonne-et-Lamerey Code postal 88270 Identifiant INSEE 88281
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 20 646 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IN SITU
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Autre SARL coopérative
- SIREN
- 398321901
- SIRET
- 39832190100025
- Code APE (NAF)
- 71.11Z - Activités d'architecture
- Localisation
- MIRECOURT (88500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08828123M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |