Retour aux autorisations de Madonne-et-Lamerey

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08828120M0001

Permis d'aménager n° 08828120M0001 à Madonne-et-Lamerey pour un terrain de 2 729 m², Route De Madonne

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI HENRY MARTIN et autorisée le 9 juillet 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 juillet 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08828120M0001, déposé en mairie de Madonne-et-Lamerey.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2020

Dossier PA n° 08828120M0001

Demandeur

SCI HENRY MARTIN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08828120M0001, délivré le 9 juillet 2020 à Madonne-et-Lamerey (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé Route De Madonne. Le projet est porté par SCI HENRY MARTIN.

L'opération s'étend sur un terrain de 2 729 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont OC877, OC878, OC879. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Madonne-et-Lamerey sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/07/2020

Surface du terrain

2 729 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

09/07/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Madonne-et-Lamerey

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OC877 OC878 OC879

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Madonne-et-Lamerey Code postal 88270 Identifiant INSEE 88281
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 729 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI HENRY MARTIN

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 839007846
SIRET: 83900784600018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2018
Localisation: GORHEY (88270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08828120M0001
Code commune INSEE	88281 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	9 juillet 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	07/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 729 m², situé Route De Madonne à Madonne-et-Lamerey (88270).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI HENRY MARTIN et autorisée le 9 juillet 2020.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 juillet 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08828120M0001, déposé en mairie de Madonne-et-Lamerey.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Madonne-et-Lamerey

PA n°08828123M0001 Autorisé

Dessus De Vautrincourt

Madonne-et-Lamerey (88270)

20 févr. 2024 20 646 m² foncier IN SITU

Autres types d'autorisations à Madonne-et-Lamerey

Permis de construire à Madonne-et-Lamerey

28 autorisations

Permis de démolir à Madonne-et-Lamerey

8 autorisations