Permis d'aménager n° 08825720M0001 à Juvaincourt, Rue De Champagne Terrain D'aviation
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2021
Dossier PA n° 08825720M0001
Demandeur
CIRCUIT DE MIRECOURT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08825720M0001, délivré le 5 janvier 2021 à Juvaincourt (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé Rue De Champagne Terrain D'aviation. Le demandeur déclaré est CIRCUIT DE MIRECOURT.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AA22, AA24, AA56. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/01/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
25/01/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
20 jours
Localisation du projet à Juvaincourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Terrain D'aviation
Territoires administratifs
- Commune
- Juvaincourt Code postal 88500 Identifiant INSEE 88257
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CIRCUIT DE MIRECOURT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 490097524
- SIRET
- 49009752400022
- Code APE (NAF)
- 93.11Z - Gestion d'installations sportives
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- PUZIEUX (88500)
Autres dossiers de CIRCUIT DE MIRECOURT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08825720M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88257 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |