Permis d'aménager n° 08823723M0001 à Hennecourt pour un terrain de 1 970 m², Au Moulin De Gorhey Dontontaine
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2023
Dossier PA n° 08823723M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 mai 2023 à Hennecourt (Vosges, Grand Est), le permis d'aménager n° 08823723M0001 porte sur un projet situé Au Moulin De Gorhey Dontontaine.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 970 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZK47. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Hennecourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/09/2023.
Autorisation
9 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
09/06/2023
Achèvement (DAACT)
04/09/2023
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Hennecourt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Dontontaine
Territoires administratifs
- Commune
- Hennecourt Code postal 88270 Identifiant INSEE 88237
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 970 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- THAON LES VOSGES (88150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08823723M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88237 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |