Permis d'aménager n° 08816321A0002 à Essegney pour un terrain de 11 396 m², Route De Damas Aux Bois
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 février 2022
Dossier PA n° 08816321A0002
Demandeur
DES MARRONNIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 février 2022 à Essegney (Vosges, Grand Est), le permis d'aménager n° 08816321A0002 porte sur un projet situé Route De Damas Aux Bois. La demande émane de DES MARRONNIERS.
L'opération s'étend sur un terrain de 11 396 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA169, ZA170, ZA171. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Essegney.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2025.
Autorisation
10 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
30/04/2025
Délai total
3 ans 2 mois
Localisation du projet à Essegney
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Essegney Code postal 88130 Identifiant INSEE 88163
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 396 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DES MARRONNIERS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 791184534
- SIRET
- 79118453400018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- LERRAIN (88260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08816321A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |