Permis d'aménager n° 08813622A0001 à Dogneville, 420 Rue Abbe Poirot
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2022
Dossier PA n° 08813622A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 420 Rue Abbe Poirot, le permis d'aménager n° 08813622A0001 a été délivré le 13 juin 2022 à Dogneville (Vosges, Grand Est).
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC24, AC25, AC27. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Dogneville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Dogneville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dogneville Code postal 88000 Identifiant INSEE 88136
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DOGNEVILLE (88000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08813622A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |