Permis d'aménager n° 08813618A0001 à Dogneville pour un terrain de 4 915 m², Rue Des Pres
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2019
Dossier PA n° 08813618A0001
Demandeur
COMMUNE DE DOGNEVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08813618A0001, délivré le 26 janvier 2019 à Dogneville (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Des Pres. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE DOGNEVILLE.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 915 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO40. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Dogneville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Dogneville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dogneville Code postal 88000 Identifiant INSEE 88136
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 915 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE DOGNEVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218801363
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- DOGNEVILLE (88000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08813618A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |