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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08812615P0001

Permis d'aménager n° 08812615P0001 à Darnieulles, Rue De L Ancien Stade

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE DARNIEULLES et autorisé le 26 mars 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 mars 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08812615P0001, déposé en mairie de Darnieulles.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2015

Dossier PA n° 08812615P0001

Demandeur

COMMUNE DE DARNIEULLES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De L Ancien Stade, le permis d'aménager n° 08812615P0001 a été délivré le 26 mars 2015 à Darnieulles (Vosges, Grand Est). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE DARNIEULLES.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1352. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/03/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

26/03/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Darnieulles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B1352

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Darnieulles Code postal 88390 Identifiant INSEE 88126
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE DARNIEULLES

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218801264
SIRET: 21880126400019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1980
Localisation: DARNIEULLES (88390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08812615P0001
Code commune INSEE	88126 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	26 mars 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	03/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De L Ancien Stade à Darnieulles (88390).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE DARNIEULLES et autorisé le 26 mars 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 mars 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08812615P0001, déposé en mairie de Darnieulles.

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