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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08811615P0006

Permis d'aménager n° 08811615P0006 à Cornimont, Rue Charlemagne Daval

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CORNIMONT et autorisé le 12 août 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 août 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08811615P0006, déposé en mairie de Cornimont.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 août 2015

Dossier PA n° 08811615P0006

Demandeur

COMMUNE DE CORNIMONT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Charlemagne Daval, le permis d'aménager n° 08811615P0006 a été délivré le 12 août 2015 à Cornimont (Vosges, Grand Est). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CORNIMONT.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB946, AB944, AB918. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/08/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

12/08/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cornimont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB946 AB944 AB918

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Daval

Territoires administratifs

Commune: Cornimont Code postal 88310 Identifiant INSEE 88116
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CORNIMONT

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218801165
SIRET: 21880116500141
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1980
Localisation: CORNIMONT (88310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08811615P0006
Code commune INSEE	88116 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	12 août 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	08/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Charlemagne Daval à Cornimont (88310).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CORNIMONT et autorisé le 12 août 2015.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 août 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08811615P0006, déposé en mairie de Cornimont.

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