Permis d'aménager n° 08810620H0001 à Ban-sur-Meurthe-Clefcy pour un terrain de 5 761 m², La Tete Du Gritalet
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 février 2021
Dossier PA n° 08810620H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08810620H0001 a été délivré le 26 février 2021 à Ban-sur-Meurthe-Clefcy (Vosges, Grand Est), pour un projet situé La Tete Du Gritalet.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 761 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AY213, AY349, AY655. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Ban-sur-Meurthe-Clefcy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/11/2021.
Autorisation
26 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
26/05/2021
Achèvement (DAACT)
03/11/2021
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Ban-sur-Meurthe-Clefcy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ban-sur-Meurthe-Clefcy Code postal 88230 Identifiant INSEE 88106
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 761 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAN-SUR-MEURTHE - CLEFCY (88230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08810620H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 26 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |