Permis d'aménager n° 08810615S0001 à Ban-sur-Meurthe-Clefcy, 78 Rte Departementale 23 Le Grand Valtin
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2015
Dossier PA n° 08810615S0001
Demandeur
L'INSOLITE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ban-sur-Meurthe-Clefcy (Vosges, Grand Est), le permis d'aménager n° 08810615S0001 a été délivré le 7 octobre 2015, pour un projet situé 78 Rte Departementale 23 Le Grand Valtin. Le projet est porté par L'INSOLITE.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AW29, AW26. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Ban-sur-Meurthe-Clefcy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ban-sur-Meurthe-Clefcy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Grand Valtin
Territoires administratifs
- Commune
- Ban-sur-Meurthe-Clefcy Code postal 88230 Identifiant INSEE 88106
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L'INSOLITE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 804792125
- SIRET
- 80479212500010
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- ANOULD (88650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08810615S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |