Permis d'aménager n° 08810124H0001 à Cheniménil pour un terrain de 15 498 m², 22 Rue Du Stade
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2024
Dossier PA n° 08810124H0001
Demandeur
LOCHNESS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 juin 2024 à Cheniménil (Vosges, Grand Est), le permis d'aménager n° 08810124H0001 porte sur un projet situé 22 Rue Du Stade. LOCHNESS figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 15 498 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI357, AI392, AI394. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Cheniménil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cheniménil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cheniménil Code postal 88460 Identifiant INSEE 88101
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 15 498 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOCHNESS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 813113222
- SIRET
- 81311322200018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 0 salarié
- Année de création
- 2015
- Localisation
- CHENIMENIL (88460)
Autres dossiers de LOCHNESS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08810124H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |