Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08810124H0001

Permis d'aménager n° 08810124H0001 à Cheniménil pour un terrain de 15 498 m², 22 Rue Du Stade

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2024

Dossier PA n° 08810124H0001

Demandeur

LOCHNESS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 juin 2024 à Cheniménil (Vosges, Grand Est), le permis d'aménager n° 08810124H0001 porte sur un projet situé 22 Rue Du Stade. LOCHNESS figure comme demandeur du dossier.

L'aménagement porte sur un terrain de 15 498 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI357, AI392, AI394. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Cheniménil.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/06/2024

Surface du terrain

15 498 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
19/06/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cheniménil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI357 AI392 AI394

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cheniménil Code postal 88460 Identifiant INSEE 88101
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 15 498 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOCHNESS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
813113222
SIRET
81311322200018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 0 salarié
Année de création
2015
Localisation
CHENIMENIL (88460)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 08810124H0001
Code commune INSEE 88101 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 15 498 m², situé 22 Rue Du Stade à Cheniménil (88460).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par LOCHNESS et autorisée le 19 juin 2024.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 juin 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08810124H0001, déposé en mairie de Cheniménil.

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