Permis d'aménager n° 08810123H0001 à Cheniménil pour un terrain de 21 578 m², 22 Rue Du Stade
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 février 2023
Dossier PA n° 08810123H0001
Demandeur
LOCHNESS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08810123H0001, délivré le 8 février 2023 à Cheniménil (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé 22 Rue Du Stade. Le demandeur déclaré est LOCHNESS.
L'opération concerne un terrain de 21 578 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI392, AI393, AI394. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Cheniménil est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cheniménil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cheniménil Code postal 88460 Identifiant INSEE 88101
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 21 578 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOCHNESS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 813113222
- SIRET
- 81311322200018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 0 salarié
- Année de création
- 2015
- Localisation
- CHENIMENIL (88460)
Autres dossiers de LOCHNESS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08810123H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |