Permis d'aménager n° 08808422D0001 à Chamagne pour un terrain de 9 046 m², Rue Rainfeld
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2022
Dossier PA n° 08808422D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chamagne (Vosges, Grand Est), le permis d'aménager n° 08808422D0001 a été délivré le 19 mai 2022, pour un projet situé Rue Rainfeld.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 9 046 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A366, A368. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Chamagne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Chamagne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chamagne Code postal 88130 Identifiant INSEE 88084
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 046 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TULLINS (38210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08808422D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88084 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |