Permis d'aménager n° 08808419D0001 à Chamagne pour un terrain de 2 872 m², Rue Vosgeline
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2019
Dossier PA n° 08808419D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08808419D0001, délivré le 27 juin 2019 à Chamagne (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Vosgeline.
L'opération concerne un terrain de 2 872 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est OA344. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Chamagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/06/2019.
Autorisation
27 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
27/06/2019
Achèvement (DAACT)
27/06/2019
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
moins d'un jour
Localisation du projet à Chamagne
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chamagne Code postal 88130 Identifiant INSEE 88084
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 872 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GERARDMER (88400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08808419D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88084 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |