Permis d'aménager n° 08806586V0005 à Bonvillet, Sur Rosier
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2014
Dossier PA n° 08806586V0005
Demandeur
COMMUNE DE BONVILLET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08806586V0005, délivré le 18 novembre 2014 à Bonvillet (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé Sur Rosier. Le projet est porté par COMMUNE DE BONVILLET.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C177.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 novembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bonvillet
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sur Rosier
Territoires administratifs
- Commune
- Bonvillet Code postal 88260 Identifiant INSEE 88065
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BONVILLET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218800654
- SIRET
- 21880065400012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- BONVILLET (88260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08806586V0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2086 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2014 |
| Date de dépôt | na |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |