Permis d'aménager n° 08804416N0001 à Bazoilles-sur-Meuse pour un terrain de 5 306 m², Rue Des Anciens D'afn Le Vieux Pre
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2016
Dossier PA n° 08804416N0001
Demandeur
COMMUNE DE BAZOILLES SUR MEUSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 septembre 2016 à Bazoilles-sur-Meuse (Vosges, Grand Est), le permis d'aménager n° 08804416N0001 porte sur un projet situé Rue Des Anciens D'afn Le Vieux Pre. Le projet est porté par COMMUNE DE BAZOILLES SUR MEUSE.
L'opération s'étend sur un terrain de 5 306 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE176, ZE172. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
03/01/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Bazoilles-sur-Meuse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Vieux Pre
Territoires administratifs
- Commune
- Bazoilles-sur-Meuse Code postal 88300 Identifiant INSEE 88044
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 306 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BAZOILLES SUR MEUSE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218800449
- SIRET
- 21880044900017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- BAZOILLES-SUR-MEUSE (88300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08804416N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |