Permis d'aménager n° 08801216C0001 à Archettes, Rue De La Louviere
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2016
Dossier PA n° 08801216C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 décembre 2016 à Archettes (Vosges, Grand Est), le permis d'aménager n° 08801216C0001 porte sur un projet situé Rue De La Louviere.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI139, AI141, AI143. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Archettes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/08/2019.
Autorisation
22 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
22/10/2017
Achèvement (DAACT)
21/08/2019
Délai autorisation - chantier
10 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Archettes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Archettes Code postal 88380 Identifiant INSEE 88012
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARCHETTES (88380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08801216C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |