Permis d'aménager n° 08720219D0001 à Veyrac pour un terrain de 2 100 m², Martin Faure
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2019
Dossier PA n° 08720219D0001
Demandeur
GROUPEMENT FORESTIER DU PUY-IMBART
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08720219D0001, délivré le 7 mai 2019 à Veyrac (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Martin Faure. La demande émane de GROUPEMENT FORESTIER DU PUY-IMBART.
L'opération concerne un terrain de 2 100 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B684. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Veyrac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Veyrac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Veyrac Code postal 87520 Identifiant INSEE 87202
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 100 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT FORESTIER DU PUY-IMBART
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement forestier
- SIREN
- 316915966
- SIRET
- 31691596600014
- Code APE (NAF)
- 02.40Z - Services de soutien à l'exploitation forestière
- Localisation
- SAINT-GENCE (87510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08720219D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 87202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |