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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08717318B5467

Permis d'aménager n° 08717318B5467 à Saint-Pardoux-le-Lac, Freaudour

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE LA HAUTE VIENNE et autorisé le 22 décembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 décembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08717318B5467, déposé en mairie de Saint-Pardoux-le-Lac.

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2018

Dossier PA n° 08717318B5467

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA HAUTE VIENNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08717318B5467, délivré le 22 décembre 2018 à Saint-Pardoux-le-Lac (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Freaudour. Le dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE LA HAUTE VIENNE.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D1081. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Vienne en 2018 (médiane : environ 10 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Saint-Pardoux-le-Lac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/12/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

22/12/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Pardoux-le-Lac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D1081

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Freaudour

Territoires administratifs

Commune: Saint-Pardoux-le-Lac Code postal 87250 Identifiant INSEE 87128
Département: Haute-Vienne (87)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA HAUTE VIENNE

Voir les 53 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 228708517
SIRET: 22870851700989
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1983
Localisation: LIMOGES (87000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08717318B5467
Code commune INSEE	87128 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	22 décembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	01/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Freaudour à Saint-Pardoux-le-Lac (87140).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE LA HAUTE VIENNE et autorisé le 22 décembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 décembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08717318B5467, déposé en mairie de Saint-Pardoux-le-Lac.

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