Retour aux autorisations de Saint-Jean-Ligoure

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08715122M5286

Permis d'aménager n° 08715122M5286 à Saint-Jean-Ligoure pour un terrain de 4 591 m², Chalucet

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par DEPARTEMENT DE LA HAUTE VIENNE et autorisée le 22 mars 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 mars 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08715122M5286, déposé en mairie de Saint-Jean-Ligoure.

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2022

Dossier PA n° 08715122M5286

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA HAUTE VIENNE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08715122M5286 a été délivré le 22 mars 2022 à Saint-Jean-Ligoure (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chalucet. La demande émane de DEPARTEMENT DE LA HAUTE VIENNE.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 591 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI45. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Saint-Jean-Ligoure sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/03/2022

Surface du terrain

4 591 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

22/03/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Jean-Ligoure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jean-Ligoure Code postal 87260 Identifiant INSEE 87151
Département: Haute-Vienne (87)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 591 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA HAUTE VIENNE

Voir les 53 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 228708517
SIRET: 22870851700989
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1983
Localisation: LIMOGES (87031)

Autres dossiers de DEPARTEMENT DE LA HAUTE VIENNE

PA n°08715125M5313 Autorisé

Chalucet

08 sept. 2025

PA n°08712023M5185 Autorisé

La Gare

22 mars 2024

PA n°08715121M5278 Autorisé

Chalucet

07 juil. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08715122M5286
Code commune INSEE	87151 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	22 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	03/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 591 m², situé Chalucet à Saint-Jean-Ligoure (87260).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par DEPARTEMENT DE LA HAUTE VIENNE et autorisée le 22 mars 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 mars 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08715122M5286, déposé en mairie de Saint-Jean-Ligoure.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Saint-Jean-Ligoure

PA n°08715121M5278 Autorisé

Chalucet

Saint-Jean-Ligoure (87260)

07 juil. 2021 4 591 m² foncier DEPARTEMENT DE LA HAUTE VIENNE

PA n°08715125M5313 Autorisé

Chalucet

Saint-Jean-Ligoure (87260)

08 sept. 2025 4 591 m² foncier DEPARTEMENT DE LA HAUTE VIENNE

Autres types d'autorisations à Saint-Jean-Ligoure

Permis de construire à Saint-Jean-Ligoure

37 autorisations

Permis de démolir à Saint-Jean-Ligoure

2 autorisations