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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08715817H5580

Permis d'aménager n° 08715817H5580 à Saint-Laurent-sur-Gorre, Le Bourg

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT LAURENT SUR GORRE et autorisée le 29 septembre 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 septembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08715817H5580, déposé en mairie de Saint-Laurent-sur-Gorre.

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2017

Dossier PA n° 08715817H5580

Demandeur

COMMUNE DE SAINT LAURENT SUR GORRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 septembre 2017 à Saint-Laurent-sur-Gorre (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 08715817H5580 porte sur un projet situé Le Bourg. La demande émane de COMMUNE DE SAINT LAURENT SUR GORRE.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1619, C972, C195. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Vienne en 2017 (médiane : environ 10 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Saint-Laurent-sur-Gorre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/09/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

29/09/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Laurent-sur-Gorre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C1619 C972 C195

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoires administratifs

Commune: Saint-Laurent-sur-Gorre Code postal 87310 Identifiant INSEE 87158
Département: Haute-Vienne (87)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT LAURENT SUR GORRE

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218715803
SIRET: 21871580300019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT-LAURENT-SUR-GORRE (87310)

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14 avr. 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08715817H5580
Code commune INSEE	87158 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	29 septembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	10/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Le Bourg à Saint-Laurent-sur-Gorre (87310).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT LAURENT SUR GORRE et autorisée le 29 septembre 2017.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 septembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08715817H5580, déposé en mairie de Saint-Laurent-sur-Gorre.

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