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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08715807H0380

Permis d'aménager n° 08715807H0380 à Saint-Laurent-sur-Gorre, Maison Neuve

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT LAURENT SUR GORRE et autorisé le 14 avril 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 avril 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08715807H0380, déposé en mairie de Saint-Laurent-sur-Gorre.

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2017

Dossier PA n° 08715807H0380

Demandeur

COMMUNE DE SAINT LAURENT SUR GORRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08715807H0380, délivré le 14 avril 2017 à Saint-Laurent-sur-Gorre (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Maison Neuve. La demande émane de COMMUNE DE SAINT LAURENT SUR GORRE.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1858, B1819. L'instruction du dossier a duré 10 ans 3 mois. Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Saint-Laurent-sur-Gorre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/04/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2007

Autorisation

14/04/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Laurent-sur-Gorre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B1858 B1819

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Maison Neuve

Territoires administratifs

Commune: Saint-Laurent-sur-Gorre Code postal 87310 Identifiant INSEE 87158
Département: Haute-Vienne (87)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT LAURENT SUR GORRE

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218715803
SIRET: 21871580300019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT-LAURENT-SUR-GORRE (87310)

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29 sept. 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08715807H0380
Code commune INSEE	87158 - Voir la page commune
Année de dépôt	2007
Date d'autorisation	14 avril 2017
Date de dépôt	01/01/2007
Dernière mise à jour (DPC)	04/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Maison Neuve à Saint-Laurent-sur-Gorre (87310).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT LAURENT SUR GORRE et autorisé le 14 avril 2017.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 avril 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08715807H0380, déposé en mairie de Saint-Laurent-sur-Gorre.

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