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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08715121M5278

Permis d'aménager n° 08715121M5278 à Saint-Jean-Ligoure pour un terrain de 4 591 m², Chalucet

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE LA HAUTE VIENNE et autorisé le 7 juillet 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 juillet 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08715121M5278, déposé en mairie de Saint-Jean-Ligoure.

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2021

Dossier PA n° 08715121M5278

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA HAUTE VIENNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08715121M5278 a été délivré le 7 juillet 2021 à Saint-Jean-Ligoure (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chalucet. DEPARTEMENT DE LA HAUTE VIENNE figure comme demandeur du dossier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 591 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI45. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Saint-Jean-Ligoure.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/07/2021

Surface du terrain

4 591 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

07/07/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Jean-Ligoure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jean-Ligoure Code postal 87260 Identifiant INSEE 87151
Département: Haute-Vienne (87)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 591 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA HAUTE VIENNE

Voir les 53 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 228708517
SIRET: 22870851700989
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1983
Localisation: LIMOGES (87031)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08715121M5278
Code commune INSEE	87151 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	7 juillet 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	07/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 591 m², situé Chalucet à Saint-Jean-Ligoure (87260).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE LA HAUTE VIENNE et autorisé le 7 juillet 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 juillet 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08715121M5278, déposé en mairie de Saint-Jean-Ligoure.

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