Permis d'aménager Statut : Commencé N° 08711421D0001

Permis d'aménager n° 08711421D0001 à Panazol pour un terrain de 29 662 m², L'academie

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2021

Dossier PA n° 08711421D0001

Demandeur

SARL LOTICENTRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 septembre 2021 à Panazol (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 08711421D0001 porte sur un projet situé L'academie. Le demandeur déclaré est SARL LOTICENTRE.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 29 662 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AM156, AM157, AM218. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Vienne en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 31 permis d'aménager référencés à Panazol.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/09/2021

Surface du terrain

29 662 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/07/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

26/07/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
17/09/2021
3
Chantier (DOC)
26/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Panazol

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM156 AM157 AM218

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Panazol Code postal 87350 Identifiant INSEE 87114
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 29 662 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL LOTICENTRE

Voir les 70 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
453317760
SIRET
45331776000032
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2004
Localisation
LIMOGES (87000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 08711421D0001
Code commune INSEE 87114 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 29 662 m², situé L'academie à Panazol (87350).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par SARL LOTICENTRE et autorisé le 17 septembre 2021.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 17 septembre 2021, ouverture de chantier le 26 juillet 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08711421D0001, déposé en mairie de Panazol.

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