Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08710625M0001

Permis d'aménager n° 08710625M0001 à Nexon

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2025

Dossier PA n° 08710625M0001

Demandeur

COMMUNE DE NEXON

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 juin 2025 à Nexon (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 08710625M0001 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE NEXON.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Nexon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/06/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
25/06/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nexon

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nexon Code postal 87800 Identifiant INSEE 87106
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NEXON

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218710606
SIRET
21871060600011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1983
Localisation
NEXON (87800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 08710625M0001
Code commune INSEE 87106 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 25 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Nexon (87800).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE NEXON et autorisé le 25 juin 2025.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 juin 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08710625M0001, déposé en mairie de Nexon.

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