Permis d'aménager n° 08710620M0001 à Nexon pour un terrain de 1 136 m², Rue Gay Lussac
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2020
Dossier PA n° 08710620M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 octobre 2020 à Nexon (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 08710620M0001 porte sur un projet situé Rue Gay Lussac.
L'opération concerne un terrain de 1 136 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD634, AD635, AD637. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Vienne en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Nexon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Nexon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nexon Code postal 87800 Identifiant INSEE 87106
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 136 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NEXON (87800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08710620M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 87106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |