Permis d'aménager n° 08708523A0003 à Limoges pour un terrain de 48 796 m², Quai Louis Goujaud
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2023
Dossier PA n° 08708523A0003
Demandeur
COMMUNE DE LIMOGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08708523A0003, délivré le 8 juin 2023 à Limoges (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Quai Louis Goujaud. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LIMOGES.
L'opération concerne un terrain de 48 796 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est EO348. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 116 permis d'aménager référencés à Limoges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Limoges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Limoges Code postal 87000 Identifiant INSEE 87085
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 48 796 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LIMOGES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218708501
- SIRET
- 21870850100018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1969
- Localisation
- LIMOGES (87031)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08708523A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 87085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |