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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08708224M5567

Permis d'aménager n° 08708224M5567 à Ladignac-le-Long, Rue Pierre Et Marie Curie

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 juillet 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08708224M5567, déposé en mairie de Ladignac-le-Long.

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2024

Dossier PA n° 08708224M5567

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Pierre Et Marie Curie, le permis d'aménager n° 08708224M5567 a été délivré le 12 juillet 2024 à Ladignac-le-Long (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine).

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB109, AB261, AB264. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Vienne en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Ladignac-le-Long.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/07/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

12/07/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ladignac-le-Long

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB109 AB261 AB264

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ladignac-le-Long Code postal 87500 Identifiant INSEE 87082
Département: Haute-Vienne (87)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LADIGNAC-LE-LONG (87500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08708224M5567
Code commune INSEE	87082 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	12 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Pierre Et Marie Curie à Ladignac-le-Long (87500).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 juillet 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08708224M5567, déposé en mairie de Ladignac-le-Long.

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PA n°08708223M5556 Autorisé

4 Rue Pierre Et Marie Curie

Ladignac-le-Long (87500)

21 avr. 2023 COMMUNE DE LADIGNAC LE LONG

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