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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08708223M5556

Permis d'aménager n° 08708223M5556 à Ladignac-le-Long, 4 Rue Pierre Et Marie Curie

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LADIGNAC LE LONG et autorisé le 21 avril 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 avril 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08708223M5556, déposé en mairie de Ladignac-le-Long.

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2023

Dossier PA n° 08708223M5556

Demandeur

COMMUNE DE LADIGNAC LE LONG

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08708223M5556 a été délivré le 21 avril 2023 à Ladignac-le-Long (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 4 Rue Pierre Et Marie Curie. La demande émane de COMMUNE DE LADIGNAC LE LONG.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB240. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Ladignac-le-Long.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/04/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

21/04/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ladignac-le-Long

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB240

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ladignac-le-Long Code postal 87500 Identifiant INSEE 87082
Département: Haute-Vienne (87)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LADIGNAC LE LONG

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218708204
SIRET: 21870820400019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: LADIGNAC-LE-LONG (87500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08708223M5556
Code commune INSEE	87082 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	21 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	04/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 4 Rue Pierre Et Marie Curie à Ladignac-le-Long (87500).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LADIGNAC LE LONG et autorisé le 21 avril 2023.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 avril 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08708223M5556, déposé en mairie de Ladignac-le-Long.

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