Permis d'aménager n° 08708122D5511 à Jourgnac pour un terrain de 44 064 m², 450 Rue Jacques Brel Grande Cote
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 août 2022
Dossier PA n° 08708122D5511
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Jourgnac (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 08708122D5511 a été délivré le 26 août 2022, pour un projet situé 450 Rue Jacques Brel Grande Cote.
L'aménagement porte sur un terrain de 44 064 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A56, A57, A102. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Vienne en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Jourgnac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Jourgnac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Grande Cote
Territoires administratifs
- Commune
- Jourgnac Code postal 87800 Identifiant INSEE 87081
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 44 064 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NEXON (87800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08708122D5511 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 87081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 26 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |