Permis d'aménager n° 08708114D5417 à Jourgnac, La Chaize
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2014
Dossier PA n° 08708114D5417
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Chaize, le permis d'aménager n° 08708114D5417 a été délivré le 8 juillet 2014 à Jourgnac (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine).
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1065, B1064, B717. L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Jourgnac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/07/2016.
Autorisation
8 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
03/05/2016
Achèvement (DAACT)
07/07/2016
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Jourgnac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Chaize
Territoires administratifs
- Commune
- Jourgnac Code postal 87800 Identifiant INSEE 87081
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- JOURGNAC (87800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08708114D5417 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 87081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 03/05/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |