Permis d'aménager n° 08707022J0008 à La Geneytouse, Le Bourg
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 février 2023
Dossier PA n° 08707022J0008
Demandeur
COMMUNE LA GENEYTOUSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 février 2023 à La Geneytouse (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 08707022J0008 porte sur un projet situé Le Bourg. Le projet est porté par COMMUNE LA GENEYTOUSE.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A570, A584. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à La Geneytouse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/11/2023.
Autorisation
24 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
24/05/2023
Achèvement (DAACT)
22/11/2023
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à La Geneytouse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- La Geneytouse Code postal 87400 Identifiant INSEE 87070
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE LA GENEYTOUSE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218707008
- SIRET
- 21870700800015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LA GENEYTOUSE (87400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08707022J0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 87070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |