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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 08705123J0001

Permis d'aménager n° 08705123J0001 à La Croisille-sur-Briance, La Peyre

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par EARL DE LA BRIANCE et autorisé le 15 mai 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 15 mai 2023, ouverture de chantier le 10 août 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08705123J0001, déposé en mairie de La Croisille-sur-Briance.

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2023

Dossier PA n° 08705123J0001

Demandeur

EARL DE LA BRIANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08705123J0001, délivré le 15 mai 2023 à La Croisille-sur-Briance (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé La Peyre. Le dossier a été déposé par EARL DE LA BRIANCE.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E622, E616, E621. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois).

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/05/2023

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/08/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

10/08/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

15/05/2023

Chantier (DOC)

10/08/2023

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Croisille-sur-Briance

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E622 E616 E621

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Peyre

Territoires administratifs

Commune: La Croisille-sur-Briance Code postal 87130 Identifiant INSEE 87051
Département: Haute-Vienne (87)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE LA BRIANCE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 379069370
SIRET: 37906937000011
Code APE (NAF): 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Localisation: LA CROISILLE-SUR-BRIANCE (87130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08705123J0001
Code commune INSEE	87051 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	15 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé La Peyre à La Croisille-sur-Briance (87130).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par EARL DE LA BRIANCE et autorisé le 15 mai 2023.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 15 mai 2023, ouverture de chantier le 10 août 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08705123J0001, déposé en mairie de La Croisille-sur-Briance.

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