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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 08705123J0001

Permis d'aménager à La Croisille-sur-Briance pour 0 m² de terrain - La Peyre

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par EARL DE LA BRIANCE et autorisé le 15 mai 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 mai 2023, ouverture de chantier le 10 août 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08705123J0001, instruit par la commune de La Croisille-sur-Briance.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2023

Dossier PA n° 08705123J0001

Demandeur

EARL DE LA BRIANCE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 08705123J0001, délivré le 15 mai 2023 à La Croisille-sur-Briance (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Peyre, La Croisille-sur-Briance (87130). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par EARL DE LA BRIANCE. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont E622, E616, E621.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/05/2023

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/08/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

10/08/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 26 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

15/05/2023

Chantier (DOC)

10/08/2023

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Croisille-sur-Briance

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E622 E616 E621

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Peyre

Territoire administratif

Commune: La Croisille-sur-Briance Code postal 87130 Identifiant INSEE 87051
Département: Haute-Vienne (87)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE LA BRIANCE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 379069370
SIRET: 37906937000011
Code APE (NAF): 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Localisation: LA CROISILLE-SUR-BRIANCE (87130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08705123J0001
Code commune INSEE	87051 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	15 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé La Peyre, La Croisille-sur-Briance (87130).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par EARL DE LA BRIANCE et autorisé le 15 mai 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 mai 2023, ouverture de chantier le 10 août 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08705123J0001, instruit par la commune de La Croisille-sur-Briance.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.