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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08705022D4003

Permis d'aménager n° 08705022D4003 à Couzeix pour un terrain de 24 800 m², Rue De L'hermiterie L'hermiterie

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par UNO et autorisé le 30 novembre 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 novembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08705022D4003, déposé en mairie de Couzeix.

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2022

Dossier PA n° 08705022D4003

Demandeur

UNO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08705022D4003, délivré le 30 novembre 2022 à Couzeix (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rue De L'hermiterie L'hermiterie. Le dossier a été déposé par UNO.

L'aménagement porte sur un terrain de 24 800 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BW52, BW53, EZ6. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Vienne en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 29 permis d'aménager référencés à Couzeix.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/11/2022

Surface du terrain

24 800 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

30/11/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Couzeix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BW52 BW53 EZ6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L'hermiterie

Territoires administratifs

Commune: Couzeix Code postal 87270 Identifiant INSEE 87050
Département: Haute-Vienne (87)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	24 800 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UNO

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 989297536
SIRET: 98929753600017
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: COUZEIX (87270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08705022D4003
Code commune INSEE	87050 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	30 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	11/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 24 800 m², situé Rue De L'hermiterie L'hermiterie à Couzeix (87270).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par UNO et autorisé le 30 novembre 2022.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 novembre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08705022D4003, déposé en mairie de Couzeix.

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14 févr. 2022

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Avenue De Limoges

Couzeix (87270)

04 avr. 2022 4 355 m² foncier SARL LOTICENTRE

PA n°08705022D4002 Autorisé

Rue De La Garde La Garde

Couzeix (87270)

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PA n°08705022D4004 Autorisé

Rue De L'hermiterie L'hermiterie

Couzeix (87270)

30 nov. 2022 14 300 m² foncier

PA n°08705022D4007 Autorisé

Allee De Saint Martial

Couzeix (87270)

18 janv. 2023 11 427 m² foncier SARL LOTICENTRE

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